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Ressources Etats-Unis-Blog Post New Entry

Le lancement d une activite commerciale aux Etats-Unis

Posted by Vanina Joulin Batejat on May 3, 2016 at 10:05 PM

 



Les formalités et déclarations lors du lancement d’une activité commerciale aux États-Unis sont nombreuses, complexes et peuvent être très pénalisantes si elles ne sont pas respectées.

 

Voici les formalités minimales auxquelles il faut penser :

1. Les enregistrements auprès des autorités: a. au niveau fédéral - b. au niveau de l’État

2. Les licences et permis : a. au niveau fédéral - b. au niveau de l’État

Voici quelques licences et permis dont les PME auront peut-être besoin, et ou trouver ces informations.

Les licences pour le business lui-même

Contactez le département des « business » licences de votre ville : ils vous guideront et vous donneront le montant des frais (fees) a payer pour pouvoir conduire votre business dans la ville. Quand vous envoyez votre candidature pour la licence, la ville contrôle que la zone dans laquelle vous voulez vous établir est bien zonée pour cette activité, et qu’il y’a assez de places de stationnement pour satisfaire les lois de la ville.

Vous ne pourrez pas opérer dans une zone qui n’est pas faite pour votre genre d’entreprise a moins que vous obteniez une exception. Des exceptions (et variances) sont assez faciles à obtenir, tant que vous pouvez prouver que votre entreprise ne sera pas un problème pour le quartier.

Si vous voulez commencer votre entreprise chez vous, vous devriez enquêter sur le zonage de votre quartier. Les quartiers résidentiels ont des lois strictes pour le zonage, qui vous préviendrai d’utiliser votre domicile pour faire du business. Même dans ce cas, il est possible d’obtenir une exception, et beaucoup de villes commencent a avoir une attitude très accueillante envers les entreprises a domicile.

Le permis des pompiers

Vous aurez besoin de la permission des pompiers, si votre entreprise utilise des produits inflammables ou si votre lieu sera ouvert au public. Dans certaines villes, vous devez obtenir cela avant d’ouvrir vos portes. D’autres villes feront des inspections périodiques de votre entreprise pour voir si vous vous conformez au règles. Si vous ne respectez pas les règles, ils vous donneront une amende. Les restaurants, les maisons de retraites, et tous les endroits qui accueillent beaucoup de monde, sont surveillés de très près par les pompiers.

Permis de pollution de l’air et de l’eau

Beaucoup de villes ont des départements qui contrôlent la pollution. Si vous voulez bruler des matériaux, vous débarrasser de quelque chose dans les égouts, ou utiliser des produits qui émettent des gaz, vous devrez obtenir un permis de votre ville. Les régulations environnementales peuvent exiger une permission avant que vous puissiez commencer la construction de votre établissement par exemple. Contrôlez avec les agences régulatrices au niveau fédéral et de l’état, pour voir ce que vous devez faire pour votre entreprise.

Permis concernant votre signalisation

Quelques villes ont des banlieues qui ont des lois de panneaux qui exigent des limitations comme la taille, la lumière, et le type de panneau que vous pouvez utiliser devant votre entreprise. Contrôlez avec le locataire des lieux, avant d’investir dans un nouveau panneau.

Permis régional

Beaucoup de gouvernements régionaux demandent essentiellement le même genre de permis que les villes. Si votre entreprise est en dehors d’une ville, les permis régionaux sont ceux qui comptent pour vous. Les régulations régionales sont souvent moins strictes que celle des villes.

Permis d’Etat

Dans beaucoup d’états certaines occupations exigent des licences ou des permis d’occupation. Souvent ils doivent faire des examens avant d’obtenir les permis pour faire des affaires. L’état demande souvent des licences pour les mécaniciens, les plombiers, les électriciens, les ouvriers de construction, les agents de collection, les agents d’assurance, les agents immobiliers, et tout les gens qui procurent des services (coiffeurs, médecins, infirmiers). Contactez votre gouvernement d’état pour une liste en détail.

Les licences fédérales

Dans la plupart des cas, vous n’aurez pas a vous soucier de ça. Mais il existe quand même des entreprises qui doivent obtenir des licences, comme les bouchés, les stations de télé et de radio, et les services de consultation financière. La commission fédérale de c0mmerce peut vous informer sur cela.

Licence de taxes de vente et d’achat

Il y a deux raisons pour lesquelles vous avez besoin d’un certificat de vente. En premier, les entreprises basées a domicile qui vendent des affaires taxables, doivent payer leur taxes de vente et d’achat. La définition d’un service taxable dépend de l’état.

Les taxes de ventes et d’achat varient par état, et c’est important de s’enregistrer. Faire attention qu’il ne s’agit pas d’un TVA même si la confusion arrive souvent et les sales taxes varient aussi en fonction du produit. Ne pas s’enregistrer peut vous conduire a un redressement et à recevoir de lourdes amendes de la part de l’IRS. Vous êtes dans le domaine de l’infraction pénale.

Permis du département de la santé

Si vous voulez vendre des aliments, directement a vos clients comme dans un restaurant, ou en gros a d’autres vendeurs, vous aurez besoin d’un permis régional de la santé. Ceci coute 25$ et varie dépendant de la taille de votre entreprise et tout l’équipement que vous avez. Le département de la sante va visiter votre entreprise avant de donner le permis.

 

3. Vérifier La fiscalité de la société et des associés : a. les impôts et taux d’imposition - b. les déclarations fiscales et leur échéance 

4. Les transactions entre associés et société :

a. la rémunération des associés : elle sera différente selon le type de société :

- Dividende

- Salaire

- Retrait mensuel ou annuel pour les membres de la LLC qui managent la compagnie

5- Valider la durée de conservation des documents et quels documents conserver

6- Valider le système de gestion de votre activité :

a. le logiciel caisse enregistreuse (Point of Sale)

b. le logiciel d’encaissement des cartes de crédit (Merchant Services),

c. le logiciel comptable (QuickBooks)

 Les autres formalités administratives :

7- Valider les modalités entre vos associés : Operating Agreement 

8- Les assurances

Les exigences d’assurances des employeurs

Les entreprises avec des employés doivent payer certains types d’assurance d’après la loi: l’assurance dite worker’s compensation insurance des employés, l’assurance de chômage, et dépendant de l’emplacement l’assurance d’invalidité.

La worker's compensation insurance: 


Meme si non obligatoire en dessous d’un certain nombre de salariés dans certains Etats, il est vivement conseiller d’y souscrire pour couvrir vos employés en cas d’accident du travail.

La taxe d’assurance de chômage

Les entreprises avec des employés doivent payer des taxes d’assurance de chômage. Ces taxes sont beaucoup moins lourdes qu’en France.

L’assurance d’invalidité

Certains états exigent que les employeurs procurent une assurance de remplacement de salaire a leur employés pour des maladies ou des blessures qui ne sont pas arrivées au travail.

Voici un petit résume des taux à valider dans chaque Etats avec votre expert-comptable

Social Security/FICA (actuellement 6.2% jusqu’a 90,000 de salaire annuel)

Unemployment/FUTA (6.2% sur $7,000 de salaire et le Medicare (1,45% quel que soit le salaire

Taux de l’assurance accident du travail : dépend du type de travail : about 0.3% du salaire pour un employé de bureau et 7.5% pour les fonctions dans les ateliers

Assurance de responsabilité civile générale

Les propriétaires d’entreprise achètent cette assurance pour se protéger de problèmes légaux due aux accidents, la blessure, et d’autres réclamations de négligence.

Assurance de responsabilité de produit

Les entreprises qui produisent, vendent en gros, distribuent, et vendent en détail peuvent être responsable pour leur sureté. Le montant d’assurance que vous achetez dépend du produit que vous vendez ou produisez. Un magasin d’habit est beaucoup moins risqué qu’un magasin d’appareils a domicile. 

Assurance de responsabilité professionnelle

Les propriétaires d’une entreprise de service devraient considérer cette assurance, pour se protéger contre des fautes professionnelles, des erreurs, et la négligence. Dépendant de votre profession, votre gouvernement peut exiger cela. Par exemple, les médecins doivent avoir cette assurance.

Assurance de propriétés commerciale

Cette assurance couvre tout ce qui est causé par la perte ou le dommage a votre propriétés a cause d’évènements comme le feu, la fumée, le vent, les ouragans, la désobéissance civile, et le vandalisme. La définition de propriétés est très vaste, et ça inclus des revenus perdus, les interruptions, les bâtiments, les ordinateurs, les papiers d’entreprise, et l’argent.

Cette assurance vient en deux versions: (1) police d’assurance qui couvre presque toutes les occurrences et les périls (2) police spécifique a certains périls.

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25 Comments

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