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Fiscalite des societes aux Etats-Unis

Posted by Vanina Joulin Batejat on March 26, 2015 at 11:55 AM

Voici quelques points généraux sur la taxation des sociétés aux Etats-Unis, qu'il conviendra bien entendu de discuter avec un expert-comptable. Nos partenaires experts comptables Franco-américains pourront vous assister pleinement dans ce domaine.


Une LLC (société a transparence fiscale) peut être taxée comme une « C-Corp., c’est-à-dire a l’IS en quelques sortes en remplissant le formulaire 8832 de l’IRS (Internal Revenue Service), nommé “Entity Classification Election”. La LLC (sorte de SARL a l’IR) est alors imposée comme corporation (sorte de SA aux Etats-Unis), et donc séparément de ses propriétaires. Les bénéfices restant dans les comptes de la LLC à la fin de l’année fiscale seront taxés au niveau de l’entreprise et les dividendes au niveau des associés, ce qui implique une double imposition. Cette solution est envisagée notamment quand un des associés est une société a l’étranger. Cette solution est aussi sélectionnée lorsqu’un client désire protéger son patrimoine personnel. La société étant séparément imposée de l’individu, les revenus ne doivent pas apparaitre sur la déclaration de revenus personnelle.

De plus, le système de taxation des sociétés en C-Corp. permet de choisir l’année fiscale qui ne suivra pas forcement le calendrier civil. Par exemple, si vous choisissiez le mois de Mars pour marquer la fin de votre année fiscale, l’année fiscale se terminera le 31 mars de chaque année.

Beaucoup de spécialistes recommandent de s’adapter au système trimestriel qui correspondra aux mois suivants: Décembre, Mars, Juin ou Septembre. A l’inverse du système de calendrier civil, le système fiscal permet de transférer l’argent d’une année fiscale à l’année civile.

Exemple

L’individu X forme une LLC. Il choisit le système de taxation en C-Corp. avec le formulaire 8832 et choisit Mars pour marquer la fin de son année fiscale. Un client passe une commande en Juin, engendrant un bénéfice de $100,000 supérieur à la normale. L’année suivante, il n’espère pas obtenir ces $100,000 supplémentaires. Afin d’éviter de payer des taxes supplémentaires dues à cette augmentation des bénéfices, il assignera la totalité du montant comme salaire ou prime en une année civile. X s’adresse donc à lui-même un chèque de $50,000 avant décembre de cette même année et ajoute ce montant à ses revenus personnels. Les $50,000 de salaire qu’il s’est versé sont donc déductible d’impôt pour la société car ils sont maintenant enregistrés comme revenus personnels pour X. Les $50,000 restant restent pour dans les comptes de l’entreprise.

Avant le mois de mars de l’année suivante, il s’adresse de nouveau un chèque pour les $50,000 de bénéfice restant qui seront également déductible pour l’entreprise. Il les déclarera donc l’année civile suivante. S’il s’était adressé directement un chèque de $100,000 comme revenu personnel, il aurait été soumis à une augmentation de ses taxes personnelles.

L’individu X a finalement utilisé ces deux systèmes afin de maintenir son taux de taxation actuel.

 

Enfin, dans une société imposée en C-Corp. pourra 100% de l’assurance médicale et tous frais médicaux pour ses employés et les personnes à charge.

A conditions que tous les associes soient citoyens US ou détenteurs de la carte verte, une LLC peut également être taxée comme une S-Corp. Malgré de rares exceptions, la fin de l’année fiscale sera en Décembre.

 

Le choix de la S-Corp. est considéré pour beaucoup comme une solutions fiscale favorable pour les petites entreprises qui vont réinvestir une grande partie de leurs bénéfices dans leur développement.

Ce système est intéressant également car l’associé qui peut démontrer qu’il exerce aussi une activité de gestion et développement commercial de l’entreprisse, peut percevoir un salaire déductible au niveau de la société et qui sera moins taxé que les profits perçus directement : cela permet un cumul d’avantages en évitant la double imposition des profits et en permettant tout de même la perception d’un vrai salaire déductible

 

Exemple

L’individu W a une entreprise de jardinage employant plusieurs employés. Il a créé sa société et a adopté le statut de S-Corp. Son entreprise dégage environ $100,000 par an. Il assigne la moitié des $100,000 sous forme de salaire et l’autre moitié sous forme de profits versés à lui-même en tant qu’associé de l’entreprise. Il ne paye donc pas les 15.3% de taxes pour la moitié de ses revenus grâce au système de société « S ».

 

En résumé, 4 systèmes de taxations sont proposés aux LLC et sont bénéfiques à des organisations aux caractéristiques bien différentes:

• Les « sole proprietorship » (entreprise individuelle) sont adaptées aux organisations:

Possédant des biens immobiliers à la location;

Possédant un investissement passif comme des actions, obligations et fonds de placement.

• Les « Partnerships » (partenariats) sont adaptés aux organisations:

Possédant des biens immobiliers à la location;

Ayant un investissement dit passif (ex : revenus immobiliers…)

• Les C-Corp. sont adaptées aux organisations:

Désirant maintenir une certaine distinction quant au patrimoine personnel et celui de l’entreprise en empêchant de faire apparaitre la totalité des revenus sur la seule déclaration de revenus personnelle ;

Pour les individus et familles étant potentiellement exposés à des frais médicaux élevés.

• Les S-Corp. sont adaptées aux organisations:

Dites « actives » qui génèrent un profit suffisant pour subvenir aux besoins des associés managers et des salariés (ex : restaurant, entreprise d’entretien de piscines, entreprise de marketing…)

Qui souhaitent pouvoir verser une partie des profits (50% maximum) a l’associé qui a une véritable activité en dehors du simple management

Pour plus d’informations, nous consulter pour que nous puissions vous mettre en relation avec nos partenaires experts comptables

 

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