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CONDITIONS GENERALES

ReussirUsa propose une offre globale de services adaptée aux besoins et aux spécificités des besoins de ses clients, candidats à l’expatriation aux USA, étudiants, professionnels, entrepreneurs indépendants, sociétés, chef de famille….

1. Acceptation

Tout accès au Portail de REUSSIRUSA.COM vaut acceptation sans réserve par l'utilisateur des Conditions Générales d'Utilisation au Portail telles que définies ci-après.

2. Les services

2.1. Utilisation des services

Le Portail met à disposition des utilisateurs divers services en accès libre ou non. Quels que soient les services utilisés, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ces derniers dans un but illicite ou sans rapport avec la finalité du service proposé par le Portail.

Pour les services personnalisés ou partagés, l'utilisateur est seul responsable des informations qu'il aura alimentées ainsi que des droits d'accès communiqués éventuellement à ses collaborateurs.

Certains services proposés sur ce portail ont des conditions d'utilisation spécifiques qui viennent remplacer ou compléter les articles concernés des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2.2. Accès aux services

L'accès à certains services est subordonné à une procédure d'inscription en ligne. A l'issue de cette procédure, l'utilisateur se verra attribuer des identifiants (login et mot de passe), qui pourront être modifiés par la suite.

A défaut d'activation du compte par l'utilisateur dans le mois qui suit l'inscription sur le Portail, le compte sera supprimé.

L'utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses identifiants

(login et mot de passe) et de toutes les utilisations qui pourront en être faites.

L'utilisateur s'engage :

· à informer REUSSIRUSA.COM de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de ses comptes utilisateurs et de ses espaces collaboratifs,

· à s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il se déconnecte définitivement.

2.3. Droit d'utilisation et de reproduction des informations contenues dans le site

Par l'accès au Portail, REUSSIRUSA.COM confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Ceci comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif de l'utilisateur. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de REUSSIRUSA.com.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

2.4. Résiliation de l'accès aux services

REUSSIRUSA.com dispose du droit de résilier l'accès de l'utilisateur aux services en cas de non respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cette résiliation peut intervenir sans mise en demeure préalable.

3. Protection des données à caractère personnel

REUSSIRUSA.com respecte la réglementation relative à la protection des données nominatives et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

REUSSIRUSA.COM recourt à des mesures techniques de sécurité appropriées, qui font l’objet d’un examen constant pour protéger les données à caractère personnel et veille à ce qu’aucune personne non habilitée ne puisse y avoir accès.

3.1. Collecte de données à caractère personnel

Une simple consultation du Portail n’entraîne pas d’enregistrement de données à caractère personnel.

En revanche, en cas d'inscription au Portail, de demande d’information ou de documentation, ou de souscription à l'un des services proposés, REUSSIRUSA.com collectera auprès de chaque utilisateur un certain nombre de données à caractère personnel.

Sauf indication contraire, les informations demandées doivent être obligatoirement fournies. A défaut, REUSSIRUSA.com ne sera pas en mesure d'autoriser l'accès au Portail, de répondre aux sollicitations ou de proposer le service en cause.

Les données à caractère personnel communiquées sont collectées et utilisées par REUSSIRUSA.com aux seules fins d'administrer l'accès au portail et aux services qui y sont proposés, de répondre aux demandes d’informations ou de documentation. Elles sont également destinées à permettre d'établir toute étude statistique, dont la diffusion sera strictement interne.

REUSSIRUSA.com est seul destinataire des données à caractère personnel qui lui sont communiquées. REUSSIRUSA.com garantit que les données ne peuvent en aucun cas être cédées à d'autres tiers.

Toutefois les données pourront être communiquées et utilisées par l'ensemble des sociétés du groupe REUSSIRUSA sans autres restrictions que celles définies pour REUSSIRUSA.COM

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant ainsi qu'un droit d'opposition à leur utilisation, qu'il peut exercer à tout moment directement en ligne ou auprès de la société REUSSIRUSA.com (cf. coordonnées dans l'introduction du présent document).

3.2. Cookies

L'utilisateur est informé que REUSSIRUSA.COM se réserve la possibilité d’implanter des « cookies » qui sont des fichiers d’informations pouvant être transférés sur le disque dur de l’utilisateur, afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Portail. Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur. REUSSIRUSA.COM rappelle que ces cookies sont exclusivement destinés à lui permettre de mesurer l’audience du Portail et en aucun cas à collecter des données à caractère personnel. Les informations ne seront pas conservées au delà de la durée de session utilisateur.

L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Pour connaître la marche à suivre à cet effet, l'utilisateur est invité à consulter le menu d’aide de son navigateur. L'utilisateur est informé que toute action en ce sens peut empêcher le Portail de fonctionner correctement.

4. Responsabilité

4.1. Responsabilité de REUSSIRUSA.COM

REUSSIRUSA.COM ne saurait être tenue responsable de tout dommage qui pourrait résulter de l'accès ou de l'utilisation du Portail ou des services édités ou des informations qui y figurent, quelle qu'en soit la nature , comme ( sans que cette énumération soit limitative) : les dommages indirects et/ ou dommages immatériels, les dommages fortuits ou spéciaux comme la perte de données, la perte de contrat, perte d’image ou le préjudice à la réputation commerciale etc ...

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L'utilisateur reconnaît que, nonobstant l'ensemble des moyens techniques mis en œuvre par REUSSIRUSA.COM et ses partenaires, le réseau Internet présente des spécificités techniques ne mettant pas en mesure REUSSIRUSA.COM et ses partenaires de garantir la continuité absolue de l'accès aux services. L'utilisateur reconnaît que les informations et services proposés par REUSSIRUSA.COM et ses partenaires pourront être interrompus en raison de cas de force majeure, de cas indépendants de la volonté de REUSSIRUSA.COM et de ses partenaires ou de faits ne relevant pas de leur responsabilité. Dans ces cas, la responsabilité de REUSSIRUSA.COM et de ses partenaires ne pourra être recherchée.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers.

L'utilisateur reconnaît que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence REUSSIRUSA.COM et ses partenaires ne sont en rien responsables de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

En conséquence, REUSSIRUSA.COM décline toute responsabilité en cas de dommages subis à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du portail.

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4.2. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur garantit REUSSIRUSA.COM contre tout trouble, contestation, revendication et recours qui pourrait être intenté à son encontre à raison de la violation des Conditions Générales d'Utilisation ou en relation avec l'usage du Portail. Si REUSSIRUSA.COM était poursuivi sur quelque fondement, l'utilisateur s'engage expressément à prendre en charge sans délais l'ensemble des sommes quelle qu'en soit la qualification auxquelles pourrait être condamné REUSSIRUSA.COM à titre provisoire ou définitif, ainsi que tous les frais engagés pour sa défense.

Toutes les informations et données transmises par l'utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, notamment, l’utilisateur garantit qu’il est autorisé à fournir de telles informations. L’utilisateur s'engage à garantir et à indemniser REUSSIRUSA.COM contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes, l’ensemble des fonds documentaires, ouvrages et illustrations… et tout autre élément composant le portail sont la propriété exclusive de REUSSIRUSA, ou bien sont régulièrement exploités sous licence.

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Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de REUSSIRUSA, est interdite.

6. Mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation

REUSSIRUSA.COM peut modifier à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation, il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Service de consultation en ligne payant

Il est mis à disposition des membres un service de consultation payant.

Le client (professionnel ou particulier) s’engage à être dans une démarche objective lors de son inscription et lors de l’envoi de problématique.

Dans le cadre du service de consultation payant, ReussirUsa s’engage à agir dans le plus strict respect des dispositions législatives, réglementaires et déontologiques applicables. ReussirUsa s’engage ainsi notamment à respecter le secret professionnel le plus absolu concernant toutes les demandes reçues

Le règlement de la question est effectué au profit de ReussirUsa, Vanina Joulin-Batejat, par Paypal ou par cheque bancaire a l’ordre de Vanina Joulin-Batejat

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Toute demande de devis ou de prestations complémentaires sera sans obligation d’acceptation par le Client. En revanche toute acception de devis ou de prestations complémentaires, datée, signée avec la mention « Lu et Approuvé » engage la responsabilité totale du Client envers ReussirUsa. Toute prestation est réglable d’avance dans sa totalité à ReussirUsa, à moins ReussirUsa et le client ne conviennent de conditions de paiement differentes.

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